Ce que ce forum est, et ce qu'il n'est pas
1.1 Objet
Le forum a pour objet de permettre à toute personne intéressée de poser une question d'ordre général sur une pathologie, une technique ou une prise en charge relevant des spécialités du Docteur Frédéric Teboul, et d'obtenir une information générale, sourcée et compréhensible.
Il est conçu comme un lieu d'expertise. Il n'est ni un espace publicitaire, ni un espace de témoignages, ni un annuaire de praticiens.
1.2 Absence de consultation médicale
Le forum ne constitue en aucun cas une consultation médicale.
Les réponses publiées, y compris celles portant le macaron « Réponse experte », constituent une information générale à visée pédagogique. Elles ne constituent jamais :
Aucune relation médecin-patient ne naît de la participation au forum ni de la publication d'une réponse. L'établissement d'un diagnostic et la décision thérapeutique supposent un interrogatoire, un examen clinique et, le cas échéant, des examens complémentaires, conformément aux articles R.4127-33 et R.4127-35 du Code de la santé publique.
En cas d'urgence (traumatisme, plaie, perte de sensibilité ou de mobilité d'apparition brutale, douleur intense, signes d'infection), il convient d'appeler le 15 (SAMU) ou le 112, ou de se rendre au service d'urgences le plus proche. Le forum n'est pas un canal d'urgence et n'est pas surveillé en continu.
1.3 Gratuité et absence d'engagement de réponse
L'accès au forum et la publication de messages sont gratuits. Aucune réponse experte n'est garantie, ni dans son principe, ni dans un délai déterminé. L'équipe répond en fonction de sa disponibilité et de l'intérêt général de la question posée.
Éditeur et hébergement
Le forum est édité par la SELARL FREDERIC TEBOUL, 92 boulevard de Courcelles, 75017 Paris, SIREN 498 900 257.
Directeur de la publication, hébergeur du site et informations légales complètes : voir la page Mentions légales et politique de confidentialité.
Point de contact unique au sens des articles 11 et 12 du DSA, pour les utilisateurs comme pour les autorités : forum@drfredericteboul.com. Les échanges peuvent avoir lieu en français ou en anglais.
Inscription et compte utilisateur
3.1 Conditions d'inscription
La consultation du forum est libre et ne requiert pas de compte. La publication de messages suppose la création d'un compte, qui requiert :
Aucune autre donnée n'est exigée. L'utilisation d'un pseudonyme ne permettant pas d'identifier l'utilisateur est vivement recommandée compte tenu de la nature des sujets abordés (voir article 6).
3.2 Âge minimum
L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans, conformément à l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent s'inscrire qu'avec le consentement conjoint du titulaire de l'autorité parentale, qui doit pouvoir être justifié à première demande.
3.3 Responsabilité du compte
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse suspectée doit être signalée sans délai à forum@drfredericteboul.com.
La création de plusieurs comptes par une même personne, l'usurpation d'identité et l'usurpation de qualité (notamment se présenter à tort comme professionnel de santé) sont interdites.
Règles de participation
4.1 Principe général
Les échanges doivent rester courtois, pertinents et utiles à la collectivité des lecteurs. Une question bien posée profite à des centaines de personnes qui se posent la même.
4.2 Contenus interdits
Sont interdits et supprimés :
Publicité et sollicitation
Mise en cause de tiers
Cette règle n'est pas une commodité éditoriale : elle découle des articles R.4127-31 et R.4127-56 du Code de la santé publique, qui interdisent au médecin de déconsidérer un confrère, et de l'article R.4127-19-1 qui prohibe toute communication comparative.
Comportements
Contenus illicites ou dangereux
Données personnelles
4.3 Ce qu'il ne faut pas publier vous concernant
Le forum est public et indexable par les moteurs de recherche. Les messages publiés sont visibles de tous, y compris de proches, d'employeurs ou d'assureurs.
Il est donc demandé de ne pas publier :
Formulez votre question de façon générale. Une question générale reçoit une réponse plus utile qu'une question personnelle, à laquelle il ne peut de toute façon pas être répondu (article 1.2).
Les échanges portant sur une situation individuelle relèvent de la consultation. Le forum n'est pas un canal de prise de rendez-vous ni de suivi post-opératoire.
Réponses expertes et modération
5.1 Le macaron « Réponse experte »
Le macaron « Réponse experte » identifie les réponses rédigées ou validées par le Docteur Frédéric Teboul ou par un membre de son équipe habilité à cet effet.
Les réponses expertes ne donnent lieu à aucune rémunération, contrepartie ou partenariat. Tout lien d'intérêt éventuel serait mentionné dans la réponse elle-même.
Les autres contributions d'utilisateurs, quelle que soit leur qualité, n'engagent que leurs auteurs.
5.2 Modération humaine
Le forum fait l'objet d'une modération humaine, sans recours à une décision entièrement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Des filtres automatiques de première ligne (détection de termes injurieux, de liens et de comportements de spam) peuvent placer un message en attente, mais toute décision de suppression, de suspension ou de refus est prise par une personne physique.
La modération intervient après publication, dans les meilleurs délais. Les messages émanant de comptes récents ou signalés par les filtres peuvent être retenus avant publication.
5.3 Critères de modération
Un contenu est retiré ou rendu inaccessible lorsqu'il est illicite ou lorsqu'il contrevient aux règles de l'article 4. Un message peut également être déplacé, renommé, fusionné avec une discussion existante ou raccourci pour la lisibilité, sans altération de son sens.
5.4 Sanctions
Les mesures sont graduées selon la gravité et la répétition :
Conformément à l'article 23 du DSA, la fourniture du service peut être suspendue, après avertissement préalable, à l'égard des utilisateurs publiant fréquemment des contenus manifestement illicites, ainsi que le traitement des signalements émanant de personnes qui en soumettent fréquemment de manifestement infondés.
5.5 Information et contestation
Toute décision de retrait, de suspension ou de suppression est notifiée à l'utilisateur concerné, par courriel, avec l'indication du motif, du fondement dans les présentes CGU ou dans la loi, et de la possibilité de la contester, conformément à l'article 17 du DSA.
La contestation s'exerce par courriel à forum@drfredericteboul.com dans un délai de trente jours. Elle est examinée par une personne physique et reçoit une réponse motivée. Les voies de recours judiciaires demeurent ouvertes.
Signalement d'un contenu
Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire aux présentes CGU, au moyen du bouton de signalement présent sur chaque message ou par courriel à forum@drfredericteboul.com.
Conformément à l'article 16 du DSA, le signalement gagne à comporter :
Un accusé de réception est adressé et la décision prise est notifiée avec sa motivation. Les signalements sont traités de manière diligente, non arbitraire et objective.
Statut de l'éditeur et responsabilité
7.1 Régime applicable
Les contributions publiées par les utilisateurs sont stockées à leur demande et pour leur compte. L'éditeur agit à leur égard en qualité de prestataire de services d'hébergement au sens de l'article 6 du DSA et de l'article 6, I, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Sa responsabilité au titre de ces contributions ne peut être engagée que s'il avait effectivement connaissance de leur caractère illicite et n'a pas agi promptement pour les retirer.
La modération volontaire exercée en application des articles 4 et 5, ainsi que les investigations menées de sa propre initiative, ne font pas perdre à l'éditeur le bénéfice de ce régime, conformément à l'article 7 du DSA.
En revanche, l'éditeur assume la pleine responsabilité éditoriale des réponses expertes et de tout contenu qu'il publie en son nom propre.
7.2 Limites
L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'actualité, ni l'exhaustivité des contributions publiées par les utilisateurs. Il ne saurait être tenu responsable de l'usage qu'un utilisateur ferait d'une information lue sur le forum, ni d'une décision prise sur ce fondement sans avis médical.
L'accès au forum peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans préavis ni indemnité. La suppression du forum, en tout ou partie, est possible à tout moment.
7.3 Obligations allégées
La SELARL FREDERIC TEBOUL relève de la catégorie des microentreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE. À ce titre, elle est exemptée des obligations de la section 3 du chapitre III du DSA, en application de son article 19. Les obligations des sections 1 et 2, dont procèdent les articles 5, 6 et 7 des présentes, lui demeurent applicables et sont respectées.
Propriété intellectuelle et droits sur les contributions
8.1 Contenus de l'éditeur
L'architecture du forum, sa charte graphique, le macaron « Réponse experte », les réponses expertes et l'ensemble des contenus publiés par l'éditeur sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
8.2 Contributions des utilisateurs
L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie.
Il concède à l'éditeur, à titre gratuit, non exclusif, pour la durée légale de protection des droits d'auteur et pour le monde entier, le droit de reproduire, représenter, adapter, traduire et archiver sa contribution :
Aucune contribution n'est exploitée à des fins publicitaires ni cédée à un tiers.
L'utilisateur garantit détenir les droits sur ce qu'il publie et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Données personnelles
9.1 Traitement lié au forum
Le responsable du traitement est la SELARL FREDERIC TEBOUL. Le référent est le Docteur Frédéric Teboul, contact@drfredericteboul.com.
9.2 Le cas particulier des données de santé
Une question posée sur le forum peut révéler des informations relatives à la santé de son auteur, qui constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.
Ces informations ne sont ni sollicitées, ni nécessaires au fonctionnement du forum : les règles de l'article 4.3 demandent expressément de s'en abstenir et de formuler les questions de manière générale.
Lorsqu'un utilisateur choisit néanmoins d'évoquer sa situation dans un message public, le traitement de ces éléments repose sur l'article 9.2.e du RGPD, qui vise les données manifestement rendues publiques par la personne concernée elle-même. Le forum ne recueille pas ces informations à l'occasion d'une activité de prévention, de diagnostic ou de soins pour le compte d'un tiers, et ne relève donc pas de l'obligation d'hébergement certifié HDS prévue à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.
Les éléments dépassant manifestement ce que la discussion requiert, ou permettant d'identifier leur auteur ou un tiers, sont supprimés d'office par la modération.
Les données de santé communiquées dans le cadre d'une consultation ou d'une prise en charge suivent, elles, le régime décrit dans la politique de confidentialité et ne transitent jamais par le forum.
9.3 Suppression du compte et devenir des contributions
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace ou par demande à forum@drfredericteboul.com.
La suppression du compte entraîne l'effacement de l'adresse électronique et l'anonymisation du pseudonyme sur les messages publiés.
Les contributions elles-mêmes peuvent être conservées sous forme anonymisée, dès lors qu'elles s'inscrivent dans un fil de discussion cohérent dont la suppression priverait de sens les réponses apportées à d'autres lecteurs. Cette conservation repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur à préserver l'intégrité et l'utilité de la base de connaissance, au sens de l'article 6.1.f du RGPD.
Un utilisateur peut demander la suppression pure et simple d'un message déterminé, notamment lorsqu'il révèle des éléments personnels. Cette demande est satisfaite sans condition lorsqu'elle porte sur des informations relatives à la santé ou à l'identité de son auteur.
9.4 Vos droits
Droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que droit de définir des directives post-mortem : voir la politique de confidentialité, qui précise les modalités d'exercice et la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9.5 Indexation par les moteurs de recherche
Les discussions publiques sont accessibles aux moteurs de recherche et peuvent être reprises par des services tiers, y compris des systèmes d'intelligence artificielle générative, sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle. Une suppression sur le forum n'entraîne pas la disparition immédiate des copies conservées par ces tiers.
Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs inscrits par courriel ou par un avis affiché sur le forum, au moins quinze jours avant son entrée en vigueur, conformément à l'article 14, paragraphe 2 du DSA.
La poursuite de l'utilisation du forum après cette date vaut acceptation. À défaut, l'utilisateur peut supprimer son compte dans les conditions de l'article 9.3.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter contact@drfredericteboul.com afin de rechercher une solution amiable. Le forum étant un service gratuit, il ne donne pas lieu à un litige de consommation au sens des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation ; aucun médiateur de la consommation n'est donc désigné à ce titre. Les litiges relatifs aux services de santé sont par ailleurs exclus de ce dispositif par l'article L.611-4 du même code.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents sont saisis.